| ART. 3 | N°CD53 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD53
présenté par
| Mme Got, rapporteure |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« continentaux ou »,
les mots :
« y compris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.