| ART. 7 | N°CD55 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD55
présenté par
| Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« gestion »,
insérer le mot :
« intégrée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle.