| ART. 2 | N°CD56 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
| Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après le mot :
« sédimentaires »,
insérer les mots :
« qu’elle soit d’origine naturelle ou induite par l’homme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.