| ART. 2 | N°CD57 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD57
présenté par
| Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
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ARTICLE 2
Supprimer l′alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La détermination du risque de recul du trait de côte relèvera des plans de prévention, conformément à la nouvelle rédaction de l'article 3.