| ART. 8 | N°CD58 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD58
présenté par
| Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
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ARTICLE 8
I. - À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« gestion »,
insérer le mot :
« intégrée ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 3, procéder à la même insertion après le mot :
« gestion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.