| ART. PREMIER | N°CD59 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD59
présenté par
| Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° Avant l’article L. 321‑13 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321‑13 A ainsi rédigé : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.