| ART. PREMIER | N°CD60 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD60
présenté par
| Mme Got, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à aligner le délai de révision de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte sur la durée de révision de la stratégie nationale de la mer et du littoral soit six ans et non dix ans.