| ART. PREMIER | N°CD61 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD61 (Rect)
présenté par
| Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi qu’en cohérence avec la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation définie à l’article L. 566‑4. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de renforcer la cohérence entre les deux stratégies.