| ART. PREMIER | N°CD62 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD62
présenté par
| Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Après l’article L. 321‑14, sont insérés les articles L. 321‑15 et L. 321‑16 ainsi rédigés : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à remettre en forme la section 7 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l'environnement.