| ART. PREMIER | N°CD64 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD64
présenté par
| Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte peuvent proposer la création ou la modification de zones d’activité résiliente et temporaire définies à l’article L. 562‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à renforcer la cohérence de la démarche des collectivités territoriales ou de leurs groupements.