| ART. 12 | N°CD69 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD69
présenté par
| Mme Got, rapporteure |
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ARTICLE 12
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots :
« Celui-ci »,
les mots :
« Ce dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.