| ART. PREMIER | N°CD7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD7
présenté par
| Mme Got, rapporteure |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8 :
1° substituer au mot :
« lutte »,
le mot :
« défense » ;
2° après la première occurrence du mot :
« et »,
supprimer le mot :
« défenses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle avec le 5 ° du I de l’article L. 211‑7 du code de l’environnement.