| ART. 2 | N°CD8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD8
présenté par
| Mme Got, rapporteure |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« définies »,
les mots :
« tel qu’il est défini ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.