| ART. 2 | N°CL24 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2016
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - (N° 3968)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« sauf si l’extrême urgence réclame une action plus rapide ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présence d'un OPJ est bien entendu souhaitable mais les menaces qui pèsent sur notre pays doivent permettre des réactions plus rapides.