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TITRE | N°CL37 |
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - (N° 3968)
AMENDEMENT N°CL37
présenté par
M. Ciotti |
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TITRE
Compléter le titre du projet de loi par les mots :
« et permettant de lutter contre le terrorisme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre pays est confronté à une menace terroriste durable. Pourtant notre arsenal législatif n’est pas à la hauteur des enjeux.
Il convient de profiter de ce véhicule législatif pour le compléter de manière durable, y compris hors état d’urgence.