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TITREN°CL37

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2016

PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - (N° 3968)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL37

présenté par

M. Ciotti

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TITRE

Compléter le titre du projet de loi par les mots :

« et permettant de lutter contre le terrorisme »


EXPOSÉ SOMMAIRE

Notre pays est confronté à une menace terroriste durable. Pourtant notre arsenal législatif n’est pas à la hauteur des enjeux.

Il convient de profiter de ce véhicule législatif pour  le compléter de manière durable, y compris hors état d’urgence.