| ART. PREMIER | N°CL39 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2016
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - (N° 3968)
Adopté
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
| M. Straumann |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mesure au regard de la gravité de la situation du pays doit s'inscrire dans la durée.