| APRÈS ART. 2 | N°CL54 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2016
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - (N° 3968)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Après le 7° de l’article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
8° Ou qui relativisent la gravité des actes terroristes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une guerre contre l'islamisme, la Nation doit s'unir et donc ne pas être divisée par ceux qui relativisent la gravité de tels actes.