| APRÈS ART. PREMIER | N°106 |
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - (N° 3978)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°106
présenté par
| Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Le second alinéa de l'article 8 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence est complété par les mots : « et notamment les réunions encadrées par le culte lié à la menace constitutive de l'état d'urgence »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que les réunions organisées par un culte auquel est liée la menace d'où découle l'état d'urgence, peuvent être interdites. , Il faut enfin lutter contre la présence d'imams intégristes, de prêches appelant à la haine, à la discrimination vis-à-vis de non-musulmans ou envers les femmes, par exemple. Également, il est nécessaire de lutter contre les rassemblements culturels derrière lesquels se dissimulent des associations cultuelles animées d'une idéologie islamiste.