| APRÈS ART. PREMIER | N°19 |
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - (N° 3978)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°19
présenté par
| M. Huet |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Est expulsé du territoire français, par décision administrative, tout responsable d’un lieu de culte ou toute personne fréquentant un lieu de culte qui profère des propos d’incitation à la haine, à l’accomplissement d’actes de terrorisme ou qui constitue manifestement une menace pour la sécurité et l’ordre publics.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les lieux de culte sont trop souvent, des lieux, des occasions et des prétextes à proférer des discours de haine et d'incitation à commettre des actes de terrorisme. Ces excès, lourdement condamnables et incompatibles avec le principe de laïcité, justifient l'expulsion du territoire français de ceux qui les commettent.