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APRÈS ART. PREMIERN°9

ASSEMBLÉE NATIONALE

PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - (N° 3978)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°9

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.