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ART. PREMIERN°39

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2016

LUTTE CONTRE TERRORISME - (N° 3997)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°39

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après les deux occurrences du mot :

« rétention »

insérer le mot :

« spécialisé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ajout de la mention « spécialisé » permet de préciser le caractère spécifique des centres de rétention dans lesquels les individus soupçonnés de terrorisme, constituant une menace grave pour la sécurité et l’ordre public, doivent être placés. Il ne faut pas que les détenus radicalisés se trouvent au contact d’autres prisonniers. Il est nécessaire de les isoler afin d’éviter la propagation d’un islam radical dans les prisons.