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ART. 9N°CL15

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2016

LUTTE CONTRE TERRORISME - (N° 3997)

Tombé

AMENDEMENT N°CL15

présenté par

M. Huyghe

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ARTICLE 9

Rédiger ainsi cet article :

« La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article 57 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est supprimée. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'abandon des fouilles systématiques à l'entrée de nos établissements pénitentiaires a entraîné une augmentation de l'insécurité pour les personnels et pour les détenus eux-mêmes. Alors que la France est confrontée à d'immense défis sécuritaires et que nos prisons sont en sous-capacité, il convient d'assouplir la procédure permettant de recourir à ces fouilles.