Exposé sommaire :

L’article 10 prévoit une mise à l’isolement de ces détenus, qui concerne à la fois l’hébergement, mais aussi les activités des détenus condamnées pour terrorisme et faisant preuve de prosélytisme.

La loi du 3 juin 2016, a inscrit dans le code de procédure pénale l’article 726-2 qui offre la possibilité d’isoler les personnes qui portent atteinte au bon ordre de l’établissement. Les dispositions sont donc satisfaites.

C’est la raison pour laquelle le présent amendement vise à supprimer cet article.