Exposé sommaire :

 L’article 11 entend renforcer « l’isolement électronique » des détenus : il pose le principe légal (jusqu’ici règlementaire) de l’interdiction en détention des téléphones portables et des terminaux de connexion à Internet.

L’utilité pratique de consacrer ces mesures par la loi n’est pas évidente. Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.