| APRÈS ART. 10 | N°AS18 |
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
| Mme Orphé, rapporteure |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑7‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3232‑7‑1. – Dans les collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements scolaires organisent une sensibilisation sur les questions nutritionnelles, et notamment sur les liens entretenus entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète, à l’intention des élèves des classes de cours élémentaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les articles L. 3232‑5 à L. 3232‑7 du code de la santé publique comportent d’ores et déjà des dispositions spécifiques aux outre-mer destinée à limiter la teneur en sucre des aliments qui y sont distribués.
La question d’une alimentation saine pour répondre aux enjeux préventifs et thérapeutiques des maladies chroniques se pose en effet d’une manière aiguë dans les outre-mer.
Cet amendement propose donc de promouvoir des outils pédagogiques pour mieux former les enfants consommateurs et mieux les armer face à cet enjeu de santé publique.