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APRÈS ART. 12N°CL102

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL102

présenté par

Mme Bello

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

Conditionnant l’égalité réelle et le développement économique des outre-mer, la continuité territoriale numérique constitue une priorité du Plan France Très Haut débit et bénéficie à ce titre de mesures destinées à compenser les surcoûts structurels des investissements en faveur de la connectivité.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Désormais, l’égalité entre les citoyens et les territoires passe aussi par le numérique. Les retards constatés (prestations inférieures et tarifs plus élevés) dans les Outre-mer doivent être rapidement surmontés si l’on ne souhaite pas que cette fracture numérique ne s’installe à son tour comme un « handicap structurel ».

 

Mieux : il s’agit d’aller au-delà d’un rattrapage et d’investir massivement dans la fibre et le Très haut débit en sorte que l’internet et les technologies liées au numérique deviennent, pour les Outre-mer, un facteur de compétitivité décisif.