| ART. PREMIER | N°CL105 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
Tombé
AMENDEMENT N°CL105
présenté par
| Mme Bello |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
Dans un objectif d’égalité réelle, la réduction des écarts de développement des outre-mer au sein de la République française constitue une priorité de la Nation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rédaction.