| ART. PREMIER | N°CL106 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
Tombé
AMENDEMENT N°CL106
présenté par
| Mme Bello |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« contribuent, par les politiques publiques qu’ils mettent en œuvre, »,
les mots :
« mettent en œuvre des politiques publiques qui visent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cette loi, l’objectif d’égalité réelle dans les Outre-mer sera inscrit parmi les priorités de la Nation. Cet amendement propose de mettre davantage en concordance ce caractère prioritaire avec la stratégie qui sera déployée.