Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°CL107

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)

Tombé

AMENDEMENT N°CL107

présenté par

Mme Bello

----------

ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« métropolitain »,

les mots :

« de la France continentale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Quand il s’agit des Outre-mer, le mot « Métropole » ainsi que toutes ses déclinaisons renvoient forcément à la période coloniale, celle-là même qui est fondée sur des rapports de domination et est à l’origine de multiples inégalités dont certaines trouvent encore aujourd'hui leur prolongement dans nos sociétés.

 

Il apparaît donc opportun de ne plus faire usage d’un terme aussi connoté a fortiori dans un texte sur l’égalité réelle.