| APRÈS ART. 3 | N°CL169 |
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
AMENDEMENT N°CL169
présenté par
| M. Lurel |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
La République s’assigne pour objectif la construction de 150 000 logements dans les territoires d’outre-mer au cours des dix années suivant la promulgation de la présente loi. Cet objectif est décliné dans les instruments de mise en œuvre de la convergence prévus au titre II.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le logement constitue un enjeu considérable dans les territoires ultramarins. Le présent projet de loi ayant le caractère de loi de programmation, le présent amendement propose que la République se fixe l’objectif ambitieux de construire 150 000 logements dans les outre-mers au cours des dix prochaines années.