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TITRE | N°CL206 |
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL206
présenté par
M. Lurel |
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TITRE
Au titre du projet, substituer aux mots :
« relatif à l’égalité réelle outre‑mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »,
les mots :
« vers l’égalité réelle et pour la convergence outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que le titre du projet de loi face montre d'une ambition renforcée : en indiquant clairement que les éléments de programmation permettront une avancée en direction de l'égalité réelle, et en rassemblant les dispositifs particuliers sous l'objectif général d'une convergence entre les outre-mer et les autres collectivités territoriales qui composent la nation.