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TITREN°CL206

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°CL206

présenté par

M. Lurel

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TITRE

Au titre du projet, substituer aux mots :

« relatif à l’égalité réelle outre‑mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »,

les mots :

« vers l’égalité réelle et pour la convergence outre-mer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient que le titre du projet de loi face montre d'une ambition renforcée : en indiquant clairement que les éléments de programmation permettront une avancée en direction de l'égalité réelle, et en rassemblant les dispositifs particuliers sous l'objectif général d'une convergence entre les outre-mer et les autres collectivités territoriales qui composent la nation.