| ART. 12 | N°CL219 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
Adopté
AMENDEMENT N°CL219
présenté par
| M. Lurel |
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ARTICLE 12
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« Cette aide concourt au financement des titres de transport nécessités dans le cadre du stage... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.