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APRÈS ART. 15N°CL266

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)

Retiré

AMENDEMENT N°CL266

présenté par

Mme Orphé, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

L’institut national des études démographiques procède à la généralisation de l’enquête « Violences et rapports de genre » à l’ensemble des départements d’outre-mer.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Près de quinze ans après l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF), l’enquête « Violences et rapports de genre » (VIRAGE) menée par l’INED entend actualiser et approfondir la connaissance statistique des violences faites aux femmes et se propose d’étendre son champ d’investigation à la population masculine. Cette enquête quantitative de grande envergure concernera 25 000 personnes (12 500 femmes et 12 500 hommes), âgées de 20 à 69 ans. L’opération de collecte est prévue pour 2015 en métropole et ultérieurement dans les DOM.

À ce stade, en effet, seule La Réunion est couverte par cette enquête.

Or, les enjeux liés à la violence faite aux femmes sont importants dans les territoires d’outre-mer : il est donc indispensable que cette enquête soit rapidement généralisée à l’ensemble des DOM.