Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

APRÈS ART. 15N°CL267

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)

Retiré

AMENDEMENT N°CL267

présenté par

Mme Orphé, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Dans chaque collectivité mentionnée à l’article 73 de la Constitution, la stratégie nationale de santé prévoit la mise en place d’une campagne de sensibilisation sur la contraception et les grossesses précoces ainsi que la réalisation d’études sur ces questions, destinées à mieux adapter les politiques publiques en la matière.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose que dans chaque collectivité d’outre-mer où est mis en place un plan de convergence, celui-ci doit inclure la mise en place d’une campagne de sensibilisation sur la contraception et les grossesses précoces, au regard de la problématique particulière aux outre-mer sur cette question, ainsi que la réalisation d'études sur ces questions, et cela, afin de mieux adapter les politiques publiques conduites en la matière.