| AVANT ART. 13 | N°CL272 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
Retiré
AMENDEMENT N°CL272
présenté par
| Mme Orphé, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales |
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
Chapitre II
Lutte contre l’illettrisme
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer un chapitre 2 au titre 3, spécifiquement consacré à la lutte contre l’illettrisme dans les outre-mer, qui constitue un enjeu social crucial pour le développement de ces territoires.