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ART. 4N°CL290

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)

Adopté

AMENDEMENT N°CL290

présenté par

M. Lurel

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ARTICLE 4

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Un diagnostic portant sur les inégalités de revenu, de patrimoine, les discriminations et les inégalités entre les femmes et les hommes ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à inclure dans les plans de convergence un diagnostic portant sur les inégalités internes de chacun des territoires considérés. L'objectif d'égalité réelle, ainsi que cela est rappelé à l'article 1er du projet de loi s'entend en effet non seulement comme une réduction des écarts de développement avec l'hexagone mais aussi une réduction des inégalités à l'intérieur de chacun des territoires.