| APRÈS ART. 10 | N°CL292 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL292
présenté par
| M. Lurel |
à l'amendement n° CL|256 de la commission des affaires sociales
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APRÈS L'ARTICLE 10
Supprimer les mots : « , et en particulier du rhum produit dans les départements d’outre-mer, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tous les alcools sont responsables de l’alcoolisme : il n'y a donc pas de raison de pointer le rhum en particulier.