| APRÈS ART. 15 | N°CL294 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
Adopté
AMENDEMENT N°CL294
présenté par
| M. Lurel |
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APRÈS L'ARTICLE 15, insérer la division et l'intitulé suivants:
« Titre VIII
« Dispositions relatives au développement durable »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les outre-mer sont particulièrement concernés par les questions d'environnement et d'énergie.