| AVANT ART. 11 | N°CL295 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
Adopté
AMENDEMENT N°CL295
présenté par
| M. Lurel |
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AVANT L'ARTICLE 11
Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :
« Dispositions relatives à la mobilité et à la continuité territoriale et numérique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'aménagement du territoire, à travers la garantie de la continuité territoriale et la facilitation des échanges, est au cœur des problématiques de développement des outre-mer.