| APRÈS ART. 15 | N°CL298 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
Adopté
AMENDEMENT N°CL298
présenté par
| M. Lurel |
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APRÈS L'ARTICLE 15, insérer la division et l'intitulé suivants:
« Titre XI
« Dispositions relatives aux droits des femmes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'égalité n'est pas seulement économique ou territoriale. Elle ne saurait, aujourd'hui, s'abstenir de traiter des droits des femmes.