| AVANT ART. 13 | N°CL302 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
Adopté
AMENDEMENT N°CL302
présenté par
| M. Lurel |
----------
AVANT L'ARTICLE 13, insérer la division et l'intitulé suivants:
« Titre V
« Dispositions relatives à l'école et à la formation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
On ne peut parler d'égalité réelle dans les outre-mer sans aborder la question décisive de l'éducation.