| AVANT ART. 9 | N°CL303 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
Adopté
AMENDEMENT N°CL303
présenté par
| M. Lurel |
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AVANT L'ARTICLE 9
À l'intitulé du titre III, supprimer les mots :
« en faveur de l'égalité réelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'égalité réelle étant au cœur du titre général du projet de loi, il n'est pas utile de répéter cette notion au sein de chaque subdivision interne.