| ART. 11 | N°CL312 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL312
présenté par
| M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain |
à l'amendement n° CL|162 du Gouvernement
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ARTICLE 11
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« en métropole »
les mots :
« dans l’hexagone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement aussi symbolique que rédactionnel.