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ART. 8 | N°CL6 |
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Gibbes |
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ARTICLE 8
Après le mot :
« mesurée »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« par le revenu par habitant et par le taux de chômage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nouveaux indicateurs de richesse créés par la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 complexifient l’évaluation des écarts de développement entre les Outre-mer et l’hexagone. Dans un souci de simplification, il est préférable d’utiliser le revenu par habitant et le taux de chômage comme références, ces deux indicateurs illustrant objectivement la situation économique et sociale des territoires ultramarins.