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ART. 8N°CL6

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)

Retiré

AMENDEMENT N°CL6

présenté par

M. Gibbes

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ARTICLE 8

Après le mot :

« mesurée »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« par le revenu par habitant et par le taux de chômage. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les nouveaux indicateurs de richesse créés par la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 complexifient l’évaluation des écarts de développement entre les Outre-mer et l’hexagone. Dans un souci de simplification, il est préférable d’utiliser le revenu par habitant et le taux de chômage comme références, ces deux indicateurs illustrant objectivement la situation économique et sociale des territoires ultramarins.