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ART. PREMIERN°CL66

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)

Tombé

AMENDEMENT N°CL66

présenté par

Mme Sage, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Zumkeller et M. Gibbes

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« contribuent »

le mot :

« s’engagent ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à marquer la volonté de l’État et des outremers à, non pas « contribuer », mais à véritablement « s’engager » dans une démarche de rattrapage.