| ART. PREMIER | N°CL67 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
Tombé
AMENDEMENT N°CL67
présenté par
| Mme Sage, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Zumkeller et M. Gibbes |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« , notamment en raison de leur isolement, de leur dispersion et de leur taille géographique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans le texte l’absolue nécessité pour l’État et les outre-mer de prendre en compte le premier handicap structurel plus ou moins marqué des outre-mer : celui de la contrainte de leur caractéristique géographique.