| APRÈS ART. 15 | N°CL83 |
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
AMENDEMENT N°CL83
présenté par
| M. Tuaiva, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Tahuaitu et M. Zumkeller |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Au regard des contraintes énergétiques qui leur sont propres, les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer mettent en place un plan de développement de valorisation énergétique des déchets sur leur territoire à l’horizon 2020.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des spécificités des territoires ultra-marins, il est nécessaire que ces derniers mettent en place un plan de développement de valorisation énergétique leur permettant une gestion locale appropriée des déchets et de répondre aux problématiques énergétiques de leur territoire.