| ART. PREMIER | N°CL85 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
Tombé
AMENDEMENT N°CL85
présenté par
| M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« métropolitain »
le mot :
« hexagonal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement aussi symbolique que rédactionnel.