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ART. PREMIER | N°13 |
SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - (N° 4042)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Le Vern |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« maximale au décollage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.