| ART. PREMIER | N°15 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016
SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - (N° 4042)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°15
présenté par
| Mme Le Vern |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« liste »,
insérer les mots :
« des catégories ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.